Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (ou CGV) ne s’appliquent qu’aux ventes effectuées sur le site internet www.anaiscros.fr.
Vous pouvez prendre connaissance des Mentions Légales en vous rendant sur cette page.
Ces CGV ont pour objet d’informer le Client qui commande des ouvrages sous format « papier » ou « numérique » sur ce site internet.
Ces informations concernent à la fois les conditions et les modalités de vente et de livraison, ainsi que les droits et obligations du Vendeur et du Client.
En commandant des produits sur ce site, le Client reconnaît avoir pris préalablement connaissance des présentes CGV et donné son acceptation pleine et entière de ces CGV.
Anaïs CROS se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Toutefois, seules les CGV acceptées par le Client au moment de la commande seront appliquées à ladite commande.
Terminologie
Les termes utilisés pour les CGV et sur l’ensemble du site ont le sens suivant :
- « Client » : toute personne passant une commande sur le site d’Anaïs CROS, disponible à l’adresse www.anaiscros.fr.
- « Vendeur » : Anaïs CROS. Vous pouvez prendre connaissance des Mentions Légales en vous rendant sur cette page.
- « Commande » / « Commander » / « Commandant » : contrat passé entre le Client et le Vendeur sur le site www.anaiscros.fr, en vue de l’achat par le Client d’un produit proposé à la vente sur le site du Vendeur.
- « Produit » : le terme « produit » désigne l’ensemble des biens proposés à la vente sur le site. Il peut s’agir d’un ouvrage imprimé (également appelé « papier »), d’un ouvrage numérique (uniquement en téléchargement dématérialisé ou « numérique ») ou de goodies (objets promotionnels, couvertures originales…).
Prix
Les prix exprimés sur l’ensemble du site le sont en Euro et Toutes Taxes Comprises (TTC), donc incluant la TVA, mais hors frais de port qu’il faudra rajouter lors de toute commande d’ouvrage « papier » selon les modalités définies ci-dessous.
Les ouvrages « numériques » ne sont pas soumis aux frais de port ; toutefois, leur prix peut être modifiable à tout moment par le Vendeur. Seul le prix en vigueur lors de l’enregistrement de la Commande sera applicable à la facture.
Modes de paiement
Le paiement des Commandes peut s’effectuer de trois façons différentes :
• Par virement bancaire
• Par carte bancaire
Virement bancaire
Le paiement peut s’effectuer directement depuis votre compte bancaire. Veuillez utiliser l’identifiant de votre commande comme référence du paiement. Votre commande ne sera pas expédiée tant que les fonds ne seront pas réceptionnés.
Carte bancaire
Vous pouvez régler vos achats avec votre carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard) grâce au système sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL « Secure Socket Layer » qui crypte les informations transmises, empêchant qu’un tiers s’en empare ou en prenne connaissance au cours du transfert sur le réseau.
Données personnelles
Sachez que vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification concernant les données personnelles que vous pourriez déposer sur notre site, conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Il vous suffit pour cela de nous en faire la demande, par notre formulaire de contact ou par courrier postal, sans omettre de mentionner vos nom, prénom et adresse.
Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
Livraison
Lieu de livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse de facturation indiquée par le Client lors de la commande, à moins que le Client ne mentionne une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation. Elles couvrent la France et l’étranger, sous réserve de l’application des frais de port mentionnés ci-dessus.
Préparation de la Commande
Les Commandes sont préparées et expédiées dans un délai de trois jours ouvrés après réception de la commande. Le délai de livraison est ensuite fonction de la Poste.
Dans le cas d’un paiement différé (virement bancaire), la commande ne sera préparée et expédiée qu’après réception du paiement.
Choix du mode de livraison
Les ouvrages numériques sont rendus disponibles au téléchargement par notification email.
Droit de rétractation et remboursement
Rétractation
Important : les ouvrages numériques ne sont pas soumis au droit de rétractation.
Pour les produits dits « physiques », le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception du bien sans qu’aucune justification ne soit requise de sa part. Il est toutefois à noter que les frais de retour sont à la charge du Client.
Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur procèdera au remboursement dès réception du produit renvoyé, à la condition que celui-ci soit en parfait état.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Strasbourg-France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Il est également possible de régler les litiges par le biais du site de Règlement des litiges en ligne de la Commission Européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr